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Archive de la catégorie: Juridique/Droit

Les lauréats “Innovation” RISE (Bruxelles): IoT, sécurité et juridique

Par · 25/01/2017

5 start-ups bruxelloises avaient déposé un dossier PSI (projet stratégique d’innovation) dans le cadre du programme RISE-Innovative Starters d’Innoviris. A la clé: un subside innovation allant jusqu’à 500.000 euros. Au final, 3 sociétés ont été retenues: CommuniThings, Nviso et Open Lex.

Taxe Pylônes annulée? Le gouvernement prend acte sans (encore?) reculer

Par · 27/05/2016
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La Cour constitutionnelle insiste et signe: la forme de taxe Pylône que la Wallonie voulait imposer n’est pas conforme à la Constitution. Le gouvernement prend acte mais ne renonce pas forcément à la taxation. Mais il faudra revoir l’opportunité et la manière.

balance, justice

lex.be: législation et jurisprudence belges recensées en un seul portail

Par · 10/03/2016
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Retrouver aisément tous les textes de loi, jugements et arrêts jurisprudentiels belges en un seul lieu, que l’on soit professionnel du droit ou simple citoyen: tel est le but du nouveau portail lex.be. Le service de recherche est gratuit. D’autres services payants, à valeur ajoutée, pour professionnels sont en cours d’évaluation.

Certifications Diplômes

Nouvelle année de formations InfoSafe

Par · 22/09/2015
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Cette année encore, l’ICHEC et l’Université de Namur organisent un programme de formations InfoSafe, abordant les problématiques de sécurité de l’information sous le triple angle de la technologie, du management et du juridique.

Internet des objets et vie privée: la nécessaire réconciliation

Par · 24/10/2014
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L’Internet des Objets pose un défi de taille pour l’application de certains principes de base inhérents à la vie privée et à la législation prévue en la matière. Comment réconcilier une collecte et communication systématique, constante, de données à la maîtrise de la vie privée? Quel poids ont encore les concepts de “proportionnalité” des moyens de collecte, de droit de regard sur l’utilisation des données, etc.?

balance, justice

Internet des Objets et sécurité: tous responsables

Par · 24/10/2014
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Face aux multiples risques et enjeux que pose l’Internet des Objets, qui est responsable de quoi? Question cruciale d’autant plus que la chaîne des acteurs - et donc des responsabilités éventuelles - est longue, enchevêtrée, voire illisible (vous savez, le “cloud”...). Petite tentative de (début de) réponses, pour déterminer les responsabilités de l’utilisateur, du vendeur, du prestataire de services, de fournisseur de connexion, du développeur, etc. etc.

balance, justice

Et mes droits dans tout ça?

Par · 17/06/2013
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A quels risques, contractuels notamment, un internaute- qu’il soit un utilisateur lamba, un professionnel, une PME- s’expose-t-il en confiant certains pans de ses activités au cloud? Question- et matière- complexe que…

Dossier Données médicales – Droit d’accès: A l’insu de mon plein gré

Par · 27/02/2013
Premium

Vie privée, mode de collecte du consentement initial, possibilité pour le patient de rester maître des accès... Le débat ne fait que commencer.