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INAH: dans 5 mois, un “tiers de confiance’ pour l’exploitation éthique des données de santé?

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Par · 29/01/2020
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En 2018, dans le cadre du vaste programme de reconversion “post-Caterpillar” de la région de Charleroi, un projet voyait le jour dans le domaine de la santé et de l’exploitation vertueuse, à des fins de recherche et d’innovation, des données de santé.

Le projet INAH (Institute of Analytics for Health), initié par la cellule Catch (Catalyst for Charleroi) et supporté par la Région dans le cadre de sa stratégie Digital Wallonia, vise à mettre en oeuvre un processus et un cadre d’exploitation analytique sécurisée pour les données médicales des citoyens wallons, au service non seulement de la recherche (fondamentale et appliquée) et du progrès de la médecine mais aussi du développement potentiel de nouveaux produits et services, dont certains peuvent émaner d’organismes commerciaux, de start-ups… Relire l’article que nous lui avions consacré en début de projet (été 2018).

Plus encore qu’un processus et cadre d’exploitation des données, le but du projet INAH est de faire naître et de baliser les conditions d’opération – en ce compris techniques, juridiques et économiques – d’un organisme qui ferait office de tiers de confiance pour le traitement de ces données. Un tiers de confiance faisant donc le lien entre les détenteurs des données santé (hôpitaux, professionnels de santé), les patients et citoyens eux-mêmes, et les organismes et sociétés qui désireraient pouvoir accéder et utiliser l’information utile contenue ou extractible à partir des données à des fins de recherche, d’innovation, de lancement d’un produit ou service… Il pourrait donc s’agir d’une start-up, d’un groupe pharmaceutique, d’un laboratoire de recherche universitaire, d’un chercheur…

 

“Si nous voulons permettre à la médecine de continuer d’évoluer, la question n’est pas de savoir s’il faut ou non permettre l’analyse des données de santé, mais plutôt de savoir comment le faire tout en garantissant la sécurité de la vie privée de chaque individu.”

 

Le tout en respectant et garantissant tout à la fois la sécurité, intégrité et inviolabilité des données à caractère personnel (et particulièrement sensible puisque l’on parle santé), le lien thérapeutique entre soignant et patient (condition sine qua non pour l’accès aux données de santé) et les nécessaires règles éthiques.

Rappel des principes de base

Voici comment Mohamed Boukhebouze, chef de projet INAH au Cetic, définit le rôle d’INAH en tant que tiers de confiance. “INAH fera office de facilitateur, de centre de distribution contrôlée des données, de garant d’un traitement correct des données, d’entité fédératrice pour tous les fournisseurs de données. Plus besoin pour ceux qui cherchent à accéder à des jeux de données dispersés potentiellement dans plusieurs hôpitaux de faire le tour de chaque établissement et de solliciter chaque comité d’éthique hospitalier.”

Condition sine qua non au traitement et à l’exploitation des données santé pour répondre aux sollicitations et requêtes des “clients” (porteurs de projet, chercheurs, start-ups, sociétés…): la confidentialité. Cela passera par des processus de pseudonymisation et d’anonymisation. 

La protection de l’identité de la personne se “cachant” derrière toute donnée santé relèvera à la fois des hôpitaux (ou autres professionnels de santé qui, à l’avenir, pourraient être des pourvoyeurs de jeux de données) et de la Fratem (Fédération Régionale des Associations de Télématique Médicale). “Un tiers de confiance est en effet nécessaire pour structurer, valider, anonymiser les données, toutes compétences techniques qui ne sont pas toujours présentes dans les hôpitaux”, souligne Mohamed Boukhebouze.

Seuls la Fratem et INAH auront accès au pseudo correspondant à chaque patient. “Ce processus permet donc de pouvoir “suivre” un patient sans savoir qui il est.”

 

Mohamed Boukhebouze (chef de projet INAH au Cetic): “Un tiers de confiance est en effet nécessaire pour structurer, valider, anonymiser les données.”

 

A noter qu’une double “couche” de pseudonymisation a été prévue afin non seulement de rendre non-identifiables les données contenues dans un fichier mais aussi pour éviter que des recoupements puissent être effectués entre plusieurs jeux de données, venant de différents établissements, qui seraient exploités par un même “client” dans le cadre d’une ou plusieurs requêtes ou projets.

Au stade actuel (projet-pilote), l’acteur tiers, “garant métier”, chargé de l’opération de pseudonymisation et d’anonymisation est donc la Fratem mais d’autres intermédiaires de confiance pourront à l’avenir jouer ce rôle.

Les établissements ou acteurs de la santé (essentiellement les hôpitaux dans l’état actuel des réflexions et des pratiques) demeurent les seuls détenteurs des données et, à ce titre, les garants de la confidentialité des données patient. 

Les requêtes s’effectuent, en mode décentralisé et morcelé (entre détenteurs participants), sur les jeux de données qui ne quittent pas l’infrastructure IT des établissements. La “moulinette” développée par INAH opère sur ces données, in situ, données préalablement pesudonymisées par l’hôpital et/ou la Fratem.

Le demandeur n’a jamais accès directement aux données. Uniquement aux résultats, sans que l’identité des patients soit réidentifiable par lui. INAH fait office d’intermédiaire, notamment pour compiler les résultats des requêtes et pour signaler au demandeur du nombre d’hôpitaux qui ont accéder à sa requête.

Les établissements de soins gardent en outre toute liberté de décider d’accéder ou non aux demandes de mise à disposition des jeux de données auxquels les demandeurs requièrent l’accès pour leurs recherches et développements. “Un hôpital peut par exemple décider que tel acteur, tel projet, ne puisse utiliser que tel jeu de données, voire même uniquement une partie de ce jeu de données. Ou ne participer qu’à un aspect du projet. Ils peuvent donc filtrer les requêtes.”

Etat des lieux et calendrier

Où en est-on à quelques encablures de la fin de la phase-pilote, prévue en juin 2020? Une réunion, tenue la semaine dernière, faisait le point sur l’état d’avancement des travaux et sur le calendrier.

Depuis deux ans, après quelques difficultés initiales pour dégripper certaines procédures et bonnes volontés, le projet poursuit sa phase-pilote. Cette phase est destinée tout à la fois à baliser le cadre et les modalités d’exploitation potentielle des données santé, à étudier la faisabilité – technologique, juridique et économique – du projet et à imaginer et valider de premiers cas d’usages.

Parties prenantes de cette phase-pilote: le centre de recherche CETIC, le Réseau Santé Wallon, l’AViQ (Agence wallonne pour une Vie de Qualité), la DGO6, des hôpitaux (Cliniques universitaires Saint-Luc de Bruxelles, le CHU de Charleroi, le CHC de Liège, le CHU de Namur, le Grand Hôpital de Charleroi), le CMG (Collège des médecins généralistes) et la Fratem. Mais aussi les start-ups OncoDNA et DNAlytics pour la validation de cas d’usages, le Sirris, et quelques sociétés privées évoluant dans le domaine de la santé (notamment des groupes pharmaceutiques).

 

“Une phase-pilote pour baliser le cadre et les modalités d’exploitation potentielle des données santé et étudier la faisabilité – technologique, juridique, éthique et économique – du projet.”

 

Quatre cas d’usage ont été définis et sont en cours de test et validation par différents acteurs. OncoDNA se concentre sur l’oncologie, son domaine d’expertise. DNAlytics fait de même dans le champ de la rhumatologie. Sa participation à la phase-pilote du projet INAH vise à pouvoir effectuer une étude médico-économique de l’efficacité de sa solution Rhumakit (diagnostic différentiel précoce de la polyarthrite rhumatoïde) afin de démontrer auprès de l’INAMI, en vue d’une autorisation de remboursement) que cette solution améliore réellement un processus d’identification pertinente de la médication adéquate pour ce type de patient (il y a, avec les méthodes classiques actuelles, trop de “déchets” et de traitements inutiles ou non-efficaces).

L’AViQ, pour sa part, sert de référent pour des exploitations touchant à la santé publique. Quant au CMG (Collège des médecins généralistes), il explore le champ application du diabète et du burn-out.

Le programme des prochains mois

En parallèle aux quatre premiers “use cases”, d’autres axes de la phase-pilote du projet INAH ont encore cinq mois devant eux pour déboucher sur des enseignements et résultats dont dépendront la transformation du projet en acteur ou modèle concret.

L’un des axes majeurs concerne la réaction du marché et, donc, des différents acteurs ou interlocuteurs qui, à l’avenir, pourraient être concernés par les activités du futur “Institute of Analytics for Health”. Une “réaction du marché” dont l’analyse a été confiée à la société Solstisse (1) et qui comporte quatre dimensions: technique, juridique, éthique et économique.

Objectif: identifier et analyser les attentes, les évaluer, organiser des sessions d’information pour les professionnels de la santé et les fédérations professionnelles…

 

“Encore cinq mois pour déboucher sur des enseignements et résultats dont dépendront la transformation du projet en acteur ou modèle concret.”

 

Dans l’état actuel des choses, François Daue, directeur de Solstisse, est déjà en mesure de tirer de premiers enseignements de son travail d’exploration. Les principaux avantages perçus du projet INAH ont ainsi trait à la facilitation de l’accès aux données, à l’amélioration des soins et traitements que cela pourrait favoriser, aux gains de temps dans l’accès aux données pertinentes et dans leur traitement à des fins de R&D, et à la faculté de pouvoir coupler davantage de jeux de données et de multiples sources en garantissant la dimension scientifique et la valeur des données. “Par ordre de préférence, les services que prévoit déjà INAH dès cette phase-pilote et qui intéressent davantage les acteurs du marché sont la collecte de données, notamment à des fins d’études cliniques ou pharmaceutiques, le comptage des patients et le suivi d’un patient via un agent intelligent.” 

Prochaines étapes:
– poursuite du déploiement des prototypes auprès des hôpitaux partenaires
– poursuite de la validation des cas d’usage pilotes
– dès février: des entretiens individualisés avec les principaux partenaires (privés et publics) de la phase-pilote “afin de comprendre comment ils opèrent leurs études cliniques et déterminer s’il y a des zones de chevauchement voire de concurrence avec le projet INAH et pour déterminer quel modèle économique serait possible dans le cadre du projet (abonnement aux services INAH, tarification au projet…)”
– à partir de mars: définition des conditions de succès économique du projet INAH: valeurs ajoutées pour les partenaires, modes de partenariats, utilisation éthique des données, tarification, conditions de pérennisation…

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(1) Solstisse est une société luxembourgeoise créée par le Belge François Daue, diplômé en économie de l’UNamur et ancien administrateur-directeur de Deloitte, dont il dirigea le Healthcare Business Group au niveau européen. Solstisse s’est spécialisée dans les missions de conseil et d’expertise dans le secteur de la santé. Parmi ses clients, des autorités publiques, des centres de recherche, des hôpitaux et des sociétés privées.

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