Pour rester informé(e) des dernières actualités de l'IT en Belgique francophone, lisez ceci • Comment / Pourquoi s'abonner ?

Simplification administrative wallonne: 44 projets et quelques priorités

Article
Par · 03/12/2013
Partager

En juin dernier, le gouvernement wallon approuvait une liste de 44 projets et dispositifs de simplification administrative, considérés comme prioritaires et devant être bouclés avant la fin de la législature en cours (ou, à tout le moins, d’ici  fin 2014). Restait à notifier et faire entériner ces priorités par les différentes administrations concernées. C’est aujourd’hui chose faite.

Parmi les projets-clé figure évidemment en bonne place la mise en oeuvre de la BCED (Banque Carrefour d’Échange de Données) qui, après validation des sources authentiques de données, permettra aux données données détenues par diverses administrations (au niveau fédéral, régional, communal…) d’être partagées, sans plus devoir être reproduites.

Certains projets intéressent directement les entreprises. Par exemple, la dématérialisation des permis d’environnement et d’urbanisme

D’autres projets de simplification (ou rationalisation) administrative s’adressent aussi aux Pôles de compétitivité. Notamment via la mise en oeuvre de mécanismes de gestion et de traçabilité des projets.

Pour une liste plus détaillée des principaux projets retenus, consultez notre encadré ou relisez notre article de juin dernier.

Nouvelles compétences obligent…

Le vaste exercice de redistribution ou basculement de compétences du fédéral vers les Régions (et Communautés) va voir se créer de nouveaux services régionaux qui reprendront en partie les rôles, procédures et… données d’organismes fédéraux.

C’est dans ce contexte que le projet de BCED wallonne prend une dimension nouvelle. Elle aura pour tâche et raison d’être – notamment – d’“optimiser le transfert de flux des données du fédéral vers la Wallonie et la Fédération Wallonie-Bruxelles” afin que “les usagers soient désormais sollicités uniquement pour les données non disponibles par ailleurs.”

La semaine dernière, le Gouvernement wallon a formellement identifié divers référentiels (bases de données) fédéraux considérés comme “sources authentiques de données” et comme étant “prioritaires et indispensables à la Wallonie et à la Fédération Wallonie-Bruxelles pour débloquer une série de projets de simplification administrative en cours et obtenir une réelle diminution de charges à court terme pour les entreprises, d’une part, et les administrations, d’autre part.”

Cinq projets de dématérialisation et de réutilisation de données authentiques ont été identifiés;

  • pour les services chargés d’accorder des subventions, aides…: obtention via flux dématérialisé des attestations d’absence de dettes fiscales (via le SPF Finances) et sociales (via l’ONSS)
  • pour l’Inspection économique et les primes à l’emploi: obtention de données relatives aux travailleurs via la BCSS (Banque Carrefour de la Sécurité Sociale) permettant de supprimer une série d’informations actuellement réclamées via support papier
  • accélérer la mise à disposition de l’outil de visualisation de données authentiques DOLSIS, développé par la BCSS (un outil dont les services des administrations régionaux ne disposent pas encore systématiquement)
  • la mise à disposition des données cadastrales détenues par le SPF Finances au bénéfice de divers services (notamment la taxation des sites désaffectés).

La Région estime que la mise en oeuvre de ces 5 projets permettra une économie (en charges administratives et traitements) de “minimum 4,5 millions d’euros par an.”

This part of the content is restricted to our users with these subscription plans :
  • Premium
  • Archives

Please subscribe or sign in to read it.

Partager

Laisser un commentaire