Dans le domaine des communications électroniques, le cadre normatif applicable aux utilisateurs finals, en particulier les consommateurs, est complexe, puisqu’il faut tenir compte de la législation sectorielle spécifique et des règles horizontales de protection du consommateur.
La proposition de Code européen des communications électroniques, déposée en septembre 2016, pourrait modifier de nombreuses règles.
Le CRIDS (Centre de Recherche Informatique, Droit et Société) de l’UNamur propose une conférence pour faire le point et discuter des modifications. L’accent sera mis sur la protection de l’utilisateur final (spécialement le consommateur), qu’il s’agisse d’une communication électronique au sens actuel ou d’autres services (les OTT en particulier).
Cible: les professionnels intéressés par le secteur des communications électroniques et/ou la protection des consommateurs: juristes d’entreprise, chercheurs, avocats, membres de régulateurs, magistrats, etc.
Adresse du jour: Fondation Universitaire, rue d’Egmont 11, 1000 Bruxelles
Programme complet, renseignements et inscriptions via le site du CRIDS, au 081/72.52.04 ou via sarah.fievet@unamur.be.
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