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Propriété intellectuelle et Intelligence artificielle: la protection des secrets d’affaires s’oppose-t-elle à un principe de transparence?

Hors-cadre
Par Brigitte Doucet, Philippe Laurent · 29/10/2020 2 crédits
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Le sujet de la protection intellectuelle est à la fois complexe, voire sensible et épineux, et un sujet qu’on ne peut négliger et glisser sous le tapis. Un webinaire organisé en octobre par Numeria, la communauté virtuelle des centres de compétences wallons (Technofutur TIC, Technobel et leurs homologues), s’était saisi du sujet, invitant notamment Philippe Laurent, avocat et conseiller juridique attaché au cabinet MVVP (Max Van Ranst Vermeersch & Partners, Bruxelles), à exposer ses vues à cet égard.

Ce fut l’occasion pour lui de passer en revue les différents types de protection en usage traditionnellement dans le monde économique ou industriel et d’évaluer leur pertinence face aux spécificités que représente l’intelligence artificielle – en l’occurrence, sa capacité à générer du savoir, des connaissances, des “trouvailles” en lieu et place de l’humain, à créer un concept nouveau, une oeuvre. Quelle protection “intellectuelle” pour une intelligence non-humaine? L’IA, l’algorithme auto-apprenant peut-il être considéré comme auteur, inventeur? Comment protéger ce que l’on a créé, adapté ou enrichi grâce à l’IA?

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Dans la deuxième partie de sa démonstration, Philippe Laurent aborde plus en détail la question de l’apparent conflit entre, d’une part, le souci de transparence et les principes éthiques et, de l’autre, la préservation des secrets d’affaires ayant l’IA comme source.

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