Taxe Pylônes: des paroles ou des gestes?

Hors-cadre
Par · 15/06/2016

Récemment, la Cour constitutionnelle rejetait le projet de taxation des “mâts, pylônes et antennes GSM”  (relire notre article) imaginé par le gouvernement wallon sans que ce dernier jette pour autant le gant. Quel est le climat entre les deux parties?

Ce que les opérateurs n’acceptent pas, c’est d’être imposés sur leurs investissements alors même que, par ailleurs, ils sont poussés à les accélérer.

Côté gouvernement wallon et opérateurs de mobilophonie, on confirme que le dialogue n’est pas rompu, que la confiance se travaille, que des idées sont sur la table – même s’il est encore trop prématuré pour en parler, comme le déclarait Paul-Marie Dessart, secrétaire général d’Orange (Mobistar), parlant au nom des trois opérateurs mobiles belges concernés, à l’occasion du colloque “Défis numériques des territoires ruraux: infrastructures et usages”.

Patience…

Mais lors du colloque, les positions des deux parties semblaient encore bien éloignées.

Prévue dans le cadre du Plan du numérique, la “Mission THD” – qui n’a pas encore été constituée ! – est appelée à devenir un organe permanent de concertation, réunissant représentants du gouvernement et de l’industrie. Objectif: créer et maintenir le dialogue entre les autorités publiques et les opérateurs.

Elle sera par ailleurs chargée de réaliser un inventaire des projets déployés, afin de dégager des pistes de mutualisation et de favoriser ainsi une réduction des coûts de déploiement au profit des besoins de tous les acteurs du territoire wallon. Des annonces, en ce sens, devraient intervenir dans les prochains mois, dit-on…

Côté public, on estime que l’un des obstacles réside dans une philosophie de ROI (retour sur investissement) qui est trop court terme de la part des opérateurs. On reconnaît toutefois que “la taxe est un frein”. “Une concertation intra-wallonne est nécessaire, via la Mission THD (voir encadré ci-contre), ainsi qu’avec les homologues du fédéral [responsable en matière de régulation] afin d’en arriver à une collaboration maximale afin d’avancer et d’atteindre des objectifs communs.”

Côté opérateurs, le discours veut rester ferme: “pas de taxe, si vous voulez qu’on investisse.” L’annulation de la taxe Pylônes et l’assurance qu’elle ne sera pas remplacée par un succédané demeurent “un souci à lever avant d’aller plus loin dans les investissements, en ce compris dans les zones rurales. […] Nous ne demandons pas aux pouvoirs publics d’investir à notre place mais il faut un cadre réglementaire stable.

Il faut pouvoir identifier des projets sur lesquels se mettre d’accord. Il faut, en priorité, établir une bonne cartographie des réseaux fixes, voir si une mutualisation ou une collaration avec un opérateur tel que la Sofico est possible.”

La transposition de la directive “Tranchées” européenne serait déjà une bonne chose, poursuit Pierre-Marie Dessart. “La complexité institutionnelle belge y fait encore obstacle mais je ne désespère pas qu’une copie commune soit remise. A partir de là, il deviendra possible de coordonner les travaux de génie civil, qui représentent les coûts les plus élevés. Ensuite, il s’agira d’identifier un plan directeur. On en parle avec le Cabinet Marcourt dans le cadre du projet Wallonie Giga-Région. La bonne volonté est là…”

Différents scénarios sont donc discutés, en ce compris la manière de mieux exploiter le réseau de la Sofico, “ouvert aux opérateurs” (plus de 3.000 kilomètres de fibres le long des grands axes de circulation, notamment), voire de le prolonger pour couvrir les zones rurales.”

Mais le temps presse pour les décisions à prendre pour déployer le 5G dans un horizon de 4 ou 5 ans…

Une petite ouverture semblait toutefois se dessiner dans le discours de Paul-Marie Dessart: “les opérateurs n’ont pas réduit leurs investissements. Pour ce qui est des zones rurales, on peut aller plus loin en revoyant la manière dont nous travaillons entre opérateurs, en partageant des sites. Au-delà de la mutualisation des antennes [chiffre annoncé: 80%], on peut aller plus loin en termes de transmission du trafic, via le réseau fibre. Peut-être via des partenariats public-privé ou de la mutualisation…”

Si les négociations ne sont pas rompues, elles n’avancent pas non plus à un rythme “haut débit”. Il s’agit non seulement de concilier les points de vue du gouvernement et des opérateurs mais aussi de prendre en compte des positions et intérêts d’opérateurs qui ne sont pas aussi alignés qu’ils ne le prétendent parfois. La question de la mutualisation des infrastructures et des services, par exemple, est un petit contentieux entre opérateurs. Celui qui a consenti le plus d’investissements en infra étant moins prêt à lâcher du leste sans monnayer la chose…

A quand dès lors une sortie du tunnel? Sans doute pas avant “plusieurs mois”…