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Le groupe d’experts 5G wallon est formé…

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Par · 10/07/2020
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Le déploiement de la 5G en Wallonie reste un objectif. Mais pas avant d’avoir (ré-)étudié les conditions de déploiement, pour vérifier les impacts potentiels sur la santé et l’environnement – notamment.

Depuis la sortie de la Déclaration de politique régionale 2019-2024, on avait que toute décision ou toute stratégie serait soumise à réexamen des incidences potentielles. On pouvait ainsi lire dans la DPR que “le déploiement de la 5G ne peut toutefois se réaliser sans prendre les précautions qui s’imposent.

Les nouveaux déploiements technologiques en matière de transmission des données (5G et autres) se feront après évaluation sur le plan environnemental (dont impact sur la biodiversité et la faune), de la santé publique (en se basant notamment sur les études existantes qui analysent les incidences sur la santé des populations exposées), de l’efficacité économique, de la sécurité des données et de respect de la vie privée.”

A charge pour le groupe d’experts dont il était déjà fait mention dans la DPR d’”examiner si les conditions du décret du 3 avril 2009 [relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires] doivent être adaptées à terme.”

14 experts. Travail en deux phases

Le groupe d’experts travaillera par thématique.

Le volet protection des données personnelles et de la vie privée est confié à deux personnes: Yves Poullet, ancien recteur de l’UNamur et surtout co-fondateur et longtemps pilote du Crids (Centre de recherche Informatique, Droit et Société de l’UNamur), et Nicolas Installé, directeur de FuturoCité qui, à ce titre, déploie diverses initiatives depuis environ deux ans dans le domaine des open data dans le secteur public.

L’analyse des implications purement technologiques sera effectuée par Olivier Bonaventure, professeur en sciences informatiques à l’UCLouvain.

L’évaluation de l’impact sur l’économie régionale incombera à Olivier De Wasseige, patron de l’Union Wallonne des Entreprises, et Philippe Destatte, directeur général de l’Institut Destrée, centre de recherche spécialisé en intelligence territoriale, politiques publiques, prospective industrielle et développement régional. Il est par ailleurs professeur associé à l’UMons et à l’Université Paris Diderot, où il enseigne la prospective. 

Pour les impacts de la 5G sur la santé, l’analyse a été confiée à un trio: Jacques Vanderstraeten, membre du Conseil Supérieur de la Santé et expert auprès de l’OMS ; Anne Perrin, experte-conseil en matière de rayonnements électromagnétiques et santé ; et Isabelle Lagroye, directrice d’études à l’EPHE (École pratique des hautes études, établissement français d’enseignement supérieur spécialisé dans les sciences de la vie et de la terre).

Les incidences environnementales seront déterminées par trois personnes qui se pencheront chacune sur un sous-thème:
– environnement-santé: Marie-Christine Dewolf, consultante en ingénierie environnementale, sanitaire et agricole
– biodiversité: Noa Simon-Delso, chercheuse auprès de l’asbil CARI (apiculture) et conseillère techno-scientifique pour BeeLife
– énergie & climat: Grégoire Wallenborn, professeur en histoire des sciences à l’ULB.

Enfin, du côté plus juridique, Benjamin Vatovez, responsable de la cellule Champs électromagnétiques à l’ISSep (institut scientifique de service public) et Michael Vandroogenbroek, ingénieur à l’IBPT, sont chargés d’étudier les aspects réglementaires télécom, tandis que Jérémy Grosman, chercheur à l’UNamur, sera juge en matière de droit du travail.

Combien dureront les travaux et quand peut-on attendre les recommandations? Si l’agenda précis des travaux sera précisé “lors de l’installation du groupe d’experts”, une date-butoir a néanmoins été précisée par le gouvernement: les “recommandations initiales” doivent parvenir aux ministres concernés (Economie & Numérique, Santé, Environnement) “au plus tard quatre mois après le début des travaux”. Des recommandations plus précises suite aux diverses évaluations sont attendues “pour la fin de l’année 2020”.

Le travail du groupe d’experts s’effectuera en deux phases. Lors de la première, il s’agira pour eux d’évaluer l’impact du déploiement sur la santé, l’environnement, l’impact économique, les conditions de sécurité et de respect de la vie privée.

Toutefois, cette évaluation n’empêchera pas des projets-pilote d’être déployés. Histoire de ne pas (trop) remettre le déploiement aux calendes grecques. Le gouvernement souligne en effet que“l’évaluation pourra se baser sur des expérimentations permettant d’affiner les études techniques et d’impacts nécessaires.”

Dans une seconde phase, les éventuels aménagements du décret du 3 avril 2009 seront déterminés. Un exercice d’évaluation et d’adaptation qui pourra se poursuivre dans le temps.

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