Lancement d’un appel à projets wallons pour “territoire intelligent”

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Par · 11/01/2019

Source: Smogey.

Quatre millions d’euros pour un nouvel appel à projets en Wallonie. Thème: le “territoire intelligent”. Objectif: “encourager les villes et communes wallonnes à développer des projets numériques innovants, que ce soit en matière d’énergie, d’environnement, de mobilité ou encore de gouvernance.” Sans oublier la participation – et implication – citoyenne dans les projets, que ce soit en environnement urbain ou rural.

L’appel à projets aurait dû être lancé avant la fin de l’année dernière mais a donc pris quelques semaines de retard (dépôt des candidatures à partir de ce 15 janvier). Il y a toutefois apparemment gagné en ampleur financière. En effet, en septembre dernier, le ministre Pierre-Yves Jeholet évoquait une enveloppe d’un million d’euros. Finalement, en faisant équipe avec sa collègue Valérie De Bue, chargée des Pouvoirs locaux, l’appel à projets bénéficie donc d’un budget de 4 millions.

Trois thématiques prioritaires

Le périmètre thématique des projets à soumettre (par une ou plusieurs communes faisant équipe) a par ailleurs été précisé. Les projets devront de préférence avoir trait à trois domaines:

  • l’énergie et l’environnement
  • la mobilité et la logistique
  • la gouvernance et la citoyenneté.

Ce qui couvre, bien entendu, un large spectre.

En principe – on verra ce qu’il en adviendra -, le but n’est pas d’aider de nouveaux projets ponctuels ou de favoriser une floraison de petits projets épars, spécifiques. Dans les discours entendus ces derniers mois, tant dans la bouche du ministre Jeholet que du côté de l’AdN, l’idée – l’espoir – est de  favoriser l’émulation, la mutualisation des idées et bonnes pratiques et l’extension d’un projet “smart” à un espace plus large que le territoire d’une commune. “Il faut croiser les problématiques, les points de vue, les politiques”, soulignait par exemple Pascal Poty, expert à l’AdN, à l’occasion de la conférence Smart City Wallonia, de septembre dernier.

Voilà pourquoi on retrouve l’argument suivant dans l’annonce de cet appel à projets: “renforcer la cohérence, accélérer et rendre plus visibles des projets menés à l’échelle des villes et communes, développer des “smart cities” à l’échelle régionale avec un impact sur le développement socio-économique des écosystèmes urbains.”

Même si “smart” ne rime pas forcément avec numérique, les projets déposés devront au minimum comporter une composante numérique et/ou technologique (exemples cités: le recours à l’Internet des Objets, à l’Intelligence Artificielle, à l’analyse de données) et porter par exemple sur le “développement de solutions dédiées à l’évolution du service communal, à une plate-forme de gestion d’un service ou d’un flux, à un micro-service applicatif pour l’usager citoyen…”

Le volet “génération et exploitation” des données, ainsi que les mécanismes d’implication des citoyens ou bénéficiaires ultimes des projets, seront considérés comme un facteur important dans l’analyse du dossier. Les responsables régionaux semblent ainsi vouloir encourager le concept d’open data mais aussi de participation citoyenne, “pour davantage de transparence et d’ouverture”.

Comme on l’a vu plus haut, un autre critère d’évaluation qui influencera la décision est celui de la “réplicabilité” du projet et de sa pérennité. Raison pour laquelle il est vivement conseillé aux villes et communes d’établir un lien logique direct entre leur projet “smart” et le Plan Stratégique Transversal “afin de viser le long terme et la cohérence”.

Qui peut introduire un dossier? Les villes, les communes (grandes ou petites), en solo ou en se regroupant, mais aussi les intercommunales (constituées comme telles), en leur qualité d’“intermédiaires pour le développement d’un projet sur le territoire d’une ou plusieurs communes, pour aider une/des commune/s à tirer profit de la transformation numérique.”

Autre condition: “faire appel à au moins une PME (ou start-up) locale innovante pour la mise en œuvre du projet.”

Comment déposer son projet? Via le site de Digital Wallonia qui a créé une section à cet effet.

L’enveloppe

Ampleur du co-financement qu’octroiera la Région aux projets sélectionnés: de 20 à 250.000 euros par projet, représentant au maximum 50% de la facture globale.

A ces sommes, il est possible d’ajouter une aide régionale, à hauteur maximum de 10% du montant global du projet, pour financer l’intervention d’un consultant qui sera chargé d’accompagner la mise en oeuvre du projet subventionné (intervention régionale maximale de 25.000 euros).

Pour être considéré comme éligible, il faut souligner ici que le projet doit avoir une “valeur” minimale de 25.000 euros. Explication; “Le seuil minimal de 25.000 euros permet d’avoir uniquement des projets structurants. En effet, il est difficilement envisageable pour une commune de pouvoir garantir un réelle transformation numérique de son territoire avec des budgets inférieurs à 25.000 euros.”

Compte tenu du fait que l’intervention de la Région sera, au minimum, de 20.000 euros, cela signifie que les projets les plus modestes auront l’avantage d’être financés à plus de 50%. “Le montant minimal d’intervention étant de 20.000 euros, cela a pour conséquence qu’une petite commune qui entre un projet à 25.000 euros verra la participation de la Région portée à 20.000 euros et n’aura plus qu’à financer 5.000 euros sur son budget communal”, indique-t-on à la Région. “La volonté est que le financement des projets ne soit pas un frein pour les petites communes ayant des budgets serrés.”

Dernière précision: le budget de quatre millions est structuré en deux volets: une partie de l’enveloppe est destinée aux projets d’une valeur de moins de 60.000 euros.

Le calendrier

Les dossiers de candidature peuvent être déposés à partir de ce mardi 15 janvier 2019 et doivent être rentrés au plus tard le 31 mars.

Décision promise vers la mi-mai.