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Open Data: directive européenne enfin transposée par le Parlement wallon

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Par · 14/07/2017
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Il aura fallu du temps. Et un sérieux retard par rapport à ce que prévoyait l’Europe. Mais la chose est enfin entérinée: le Parlement wallon vient de voter, à l’unanimité (mais pourquoi diable cela a-t-il dès lors pris tant de temps?), le décret conjoint – Région wallonne et Communauté française – d’ouverture et de réutilisation des données du secteur public. Décret porté par le ministre Jean-Claude Marcourt.

Adoptée, au niveau européen, dès… juin 2013, la directive européenne 2013/37/UE, dite PSI (Public Sector Information), porte sur la réutilisation des informations du secteur public, plus communément dénommées “open data”. L’Europe avait donné comme cap à respecter, pour la transposition dans les législations de chaque Etat-membre, la date-butoir du 18 juillet… 2015. Le Parlement vient donc de rendre sa copie avec quasiment deux ans de retard.

Mais n’ergotons pas, le plus important est que l’un des éléments nécessaires à la mise en oeuvre d’une réelle politique et stratégie efficace et concrète de réutilisation des open data, en Wallonie, soit désormais en place. C’était d’ailleurs l’un des axes prioritaires définis dans le cadre du Plan du Numérique, devenu programme Digital Wallonia. Voir ci-dessous ce qu’en dit le texte du Plan du Numérique.

Cette réutilisation sera l’oeuvre de tous. A commencer par les services publics eux-mêmes, puisque tous auront accès aux données et référentiels que chacun gardait jalousement pour lui. Cela permet l’échange de données, la mutualisation des sources authentiques, la simplification des procédures et démarches (ne pas reproduire, recopier à l’infini ce qui n’est pas nécessaire).

Mais au-delà des services publics, c’est le grand public, le “simple” citoyen, le développeur-bidouilleur inventif, les porteurs de projets, les concepteurs d’applications en tous genres, les entreprises, les associations, etc. qui peuvent désormais s’appuyer sur une législation locale pour exploiter opportunément ces données publiques ouvertes. Reste bien entendu à “nettoyer” ces données, à mettre les jeux de données à disposition sous une forme réellement exploitable – sans être un virtuose du décryptage de langages et formats ésotériques…

Ouverture des services publics et de leurs données. Au bénéfice de tous. 

L’open data figure en bonne place dans le Plan du Numérique, au chapitre consacré à l’“accélération de la digitalisation et l’ouverture des services publics”. Voici ce qu’en dit le texte.

“Les données publiques doivent être envisagées comme une source majeure de nouveaux services, de création de valeur, de production de connaissance et de participation citoyenne.

Dans ce cadre, la Wallonie se fixe 3 objectifs prioritaires :

  • Développer ses sources de données authentiques et définir le cadre de leur utilisation. Favoriser la mise à disposition des données pour permettre aux acteurs économiques de développer des services à haute valeur ajoutée ;
  • Mettre en place une dynamique en matière d’Open Data en capitalisant sur les initiatives existantes et en identifiant les gisements de données au sein des services publics ;
  • Capter le potentiel d’innovation issu des citoyens “alliés” et des communautés digitales.
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