Taxe Pylônes: les opérateurs refusent, la Région garde la porte ouverte aux discussions

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Par · 09/12/2015

Fin novembre, une rencontre intervenait entre représentants des cabinets Jean-Claude Marcourt (économie et numérique) et Paul Furlan (pouvoirs locaux) et ceux des trois opérateurs télécoms mobiles belges (Proximus, Mobistar, Base). Objectif: envisager la manière de résoudre le différend les opposant au sujet de la “taxe Pylône” (taxation des antennes-relais de téléphonie mobile) et inscrire le débat dans celui, plus vaste, de la participation future des opérateurs aux ambitions de la Région visant à équiper le territoire wallon d’une infrastructure haut débit digne de ce nom.

Les spéculations sur la teneur des propositions mises sur la table étaient alors reparties de plus belle: le gouvernement s’accrochait-il à la taxe Pylônes? une entente était-elle possible? les opérateurs allaient-ils “se braquer” et provoquer un souci majeur pour la mise en oeuvre du Plan du Numérique (dans sa composante infrastructure)?

Les opérateurs, dans la foulée de la réunion, avaient en tout cas fait entendre leurs premières réactions – nous avions par exemple relayé leur réaction “à chaud”, par la bouche du porte-parole de Base. Et cela sentait le bras de fer, la musculation des positions et de nouvelles palabres. Relire ici.

Confirmation tout récemment, puisque les opérateurs déclarent ne pas vouloir entamer les négociations sur la base des propositions faites lors de la réunion.

Aujourd’hui, pour remettre les choses au point, le cabinet Marcourt réagit à cette fin de non recevoir et veut faire passer un message apaisant, invitant à la poursuite du dialogue – constructif, de préférence. En un mot: il n’y a “pas de sujets tabous ni de position idéologique, la négociation avec les opérateurs doit permettre de développer la connectivité très haut débit de la Wallonie.”

Qu’en retenir?

“Les pistes de réflexion sont ouvertes”: on en est donc encore au stade de l’évaluation de plusieurs pistes possibles. Pas de décision déjà arrêtée, donc, côté gouvernement.

“L’objectif est d’analyser l’opportunité de trouver une forme de compensation qui permet de financer le développement du très haut débit”. En parlant de “compensation”, le ministre Marcourt indique que ce sera bel et bien “donnant-donnant”, chaque partie devant faire des efforts, un pas vers l’autre.

La “possibilité de faire évoluer le dispositif fiscal régional n’est pas exclue”. Autrement dit, la taxe Pylône pourrait en effet disparaître ou être “morphée” en quelque chose de moins bloquant.

La déclaration

Voici, texto, les principaux passages du communiqué émis par le Ministre Marcourt:

“Le Ministre du Numérique, Jean-Claude Marcourt, […] tient à souligner que la seule volonté dans l’entame des discussions avec les principaux opérateurs de téléphonie est bien de favoriser un réseau ultra-performant pour l’ensemble des citoyens et des acteurs wallons. Il n’y a donc aucune position arrêtée, ni tabou idéologique quel qu’il soit, dans les négociations actuellement en cours avec le secteur. Les pistes de réflexion sont ouvertes.

A l’occasion d’une décision du Gouvernement relative à la mise en œuvre du dispositif fiscal et s’appuyant sur les travaux du conseil du numérique, il a pris l’initiative de proposer au Gouvernement wallon d’entamer, en concertation avec son collègue Paul Furlan, une discussion avec les opérateurs télécoms visés par la taxe ; l’objectif étant d’analyser l’opportunité de trouver une forme de compensation qui permet de financer le développement du THD (très haut débit) en Wallonie dans le respect d’une neutralité budgétaire, sans exclure la possibilité de faire évoluer le dispositif fiscal régional en lui-même.

C’est dans ce cadre, sur base des travaux d’experts externes, que les principes généraux d’un partenariat public-privé ont été présentés aux opérateurs. L’acceptation d’ouvrir la négociation sur ces bases aurait impliqué l’analyse plus détaillée des hypothèses économiques et techniques qui fondent le modèle.

Les ministres Marcourt et Furlan prennent acte de la position des opérateurs qui ne souhaitent pas ouvrir la négociation sur les bases proposées.

Jean-Claude Marcourt note que les opérateurs affirment que leurs plans d’investissement prévoit la couverture complète du territoire wallon par la technologie THD mobile, ce qui est évidemment fondamental aux yeux du Ministre du Numérique.

Il relève avec intérêt que les opérateurs ne ferment pas la porte à la poursuite de concertations en vue d’atteindre l’objectif de créer les conditions favorables au développement de leurs investissements. A titre personnel, il n’est pas opposé à la révision ou suppression de la taxe mais il rappelle qu’elle participe au budget de la Wallonie à hauteur de 22 millions euros par an, tout comme il fait remarquer, que le produit de la vente des licences télécoms, l’impôt des sociétés et le dividende versé par Proximus (280 millions d’euros en 2014) participent à l’exercice budgétaire de l’Etat fédéral.

Il reprendra l’initiative prochainement auprès des opérateurs pour entamer une discussion globale sur le développement du THD en Wallonie, c’est d’ailleurs une des mesures du Plan numérique qui sera présenté sous peu au Gouvernement.”