Small Business Act: le numérique, facilitateur de démarches

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Par · 06/06/2015

Jeudi dernier, le gouvernement wallon et, plus particulièrement, Jean-Claude Marcourt, ministre de l’Economie, dévoilait la nouvelle version du Small Business Act (SBA), un plan destiné à fournir de nouveaux outils et potentiels de développement aux PME et TPE.

L’un des leviers d’action majeurs identifié est la simplification administrative, l’allègement, en tout cas, des démarches et paperasses. Moyens proposés: une Banque Carrefour de données authentiques (à la manière de ce qui est déjà prévu pour le citoyen) et un guichet virtuel unique.

Dans le cadre du SBA, le gouvernement wallon a en effet annoncé (en fait, confirmé puisque l’idée en avait été esquissée dès la législation précédente) la mise en oeuvre d’un guichet virtuel pour PME, un portail électronique appelé à devenir le “point de contact centralisé pour toutes les démarches des entreprises”, telles que les demandes d’aides, et un site où retrouver toutes les informations concernant leurs contacts successifs avec des instances ou interlocuteurs publics. Une sorte de “Tax-on-Web administratif”, pour reprendre l’analogie utilisée.

La mise en oeuvre de ce guichet unique n’est toutefois pas pour tout de suite puisque le gouvernement se donne jusqu’à la fin de la législature pour le voir se concrétiser.

Ce guichet unique aura en tout cas pour mission d’aiguiller l’utilisateur vers les ressources, nouvelles ou déjà existantes, dispersées à travers le portail infos-entreprises et les multiples sites institutionnels ou administratifs de la Région. Exemples d’informations que coalisera et d’actions que permettra ce guichet virtuel: des formulaires (demandes d’aide, autorisations, justificatifs…) dématérialisés, des recherches d’informations pré-triées sur base de la situation personnelle du chef d’entreprise, des informations sur les services disponibles, “quel que soit le niveau de pouvoir”, l’initiation et le suivi de démarches diverses, la vérification de ses données personnelles ou professionnelles, l’archivage de documents officiels.

Autre (double) principe fondamental appliqué: la constitution d’un référentiel unique de données et documents authentiques, avec une collecte de données et d’informations concernant chaque chef d’entreprise ou entrepreneur qui ne se fera plus qu’une seule fois. Plus besoin de devoir réintroduire systématiquement des données que l’administration possède dans l’un ou l’autre de ses services. C’est le principe du “only once” et des échanges de données entre administrations.

Cette Banque de données “Carrefour” pour entreprises, centralisant les données authentiques et alimentant le futur guichet unique, devrait voir le jour en 2017.

Doper les croissances

Nous aurons l’occasion d’y revenir plus en détails à l’avenir mais l’un des axes d’action du Small Business Act sera l’aide aux “sociétés en croissance” ou “hauts potentiels”. Une aide qui devra se concrétiser dans divers registres: promotion et aide à l’internationalisation, facilitation de l’obtention de financements, accompagnement “spécifique” pour les jeunes pousses.

Côté financement, on devrait notamment en apprendre plus, d’ici quelques semaines, sur de nouveaux schémas pour sociétés en croissance qui feraient intervenir le monde bancaire. “Les jeunes entreprises ou les entreprises innovantes ont des difficultés à se financer, car elles sont considérées comme plus risquées”, souligne le gouvernement. “L’objectif est de mettre en place un plan d’actions global qui traitera de l’ensemble de la problématique du financement de la croissance des entreprises. Les outils publics et le secteur bancaire agiront de concert afin de soutenir la croissance des PME.”

Autre scénario: des incitants devant promouvoir le prêt-citoyen qui pourrait – peu ou prou – se calquer sur les solutions déjà lancées aux Pays-Bas (Tante Agathe) et en Flandre (Winwinlening, c’est-à-dire des réductions d’impôts pour les particuliers qui investissent dans des PME locales – plus d’infos via ce site de l’Agentschap Ondernemen).

La formule sera sans doute adaptée aux spécificités du contexte wallon. A Bruxelles aussi, d’ailleurs, on se penche sur la question. Récemment encore, Didier Gosuin, ministre de l’Economie de la Région Bruxelles-Capitale, déclarait que la réforme fiscale que prépare son collègue Guy Vanhengel (Finances & Budget) inclurait un plan de type Winwinlening mais “recadré”. “N’oublions pas”, ajoutait-il, “que l’Europe a recalé ce plan…”.

Recueillir les avis et idées

Autre mesure nouvelle: la dématérialisation de ce qu’on a appelé le “Parlement des PME”. Dès octobre 2011, une journée avait été organisée afin de consulter directement les PME sur des pistes d’actions envisagées dans le cadre du Small Business Act qui commençait, à l’époque, à poindre à l’horizon.

Jusqu’ici, la concertation avec les PME se fait en plusieurs étapes: travail préparatoire avec un nombre restreint de PME, séance plénière ouverte à toutes, constitution de Comités de pilotage dédiés aux différents dossiers et appelés à se réunir “régulièrement afin de faire le point sur la progression de chaque dossier.”

Aujourd’hui, ce “parlement des PME” prend une tournure plus virtuelle et interactive sous la forme d’une plate-forme Internet “d’échanges permanents”, intégrée au portail infos-entreprises, qui proposera plusieurs espaces dédiés à des projets ou thématiques spécifiques. A la manoeuvre: l’AEI (Agence pour l’Entreprise et l’Innovation) et l’AdN (ex-AWT).

Objectifs: dynamiser le processus et les échanges (idées, avis, perspectives…) entre PME, l’ouvrir le plus possible à toutes les PME et TPE qui peuvent “faire part de leurs avis d’un simple clic”, “en faire un baromètre des besoins des PME et associer ces dernières à la mise en œuvre concrète des actions.”

On reprend donc ici, en partie, la recette initiée dans le cadre de la préparation du futur Plan numérique, via la mise en oeuvre d’un processus participatif, ouvert à tous les citoyens et baptisé du doux nom de “Printemps du Numérique”.

Une fois par an, le Parlement des PME reprendra des habitudes traditionnelles via une rencontre dont les thèmes seront dictés par “les éléments recueillis et les échanges réalisés durant l’année au travers de la plate-forme virtuelle.”

Les contributions des PME/TPE et les travaux de synthèse ou débats qui s’en suivront sont appelés à “déboucher sur une feuille de route détaillée composée de fiches-projets dotées d’indicateurs de résultats, élaborés en collaboration avec l’IWEPS. Un calendrier opérationnel sera établi dans la foulée.” De quoi alimenter le Small Business Act en mesures concrètes.

Bonne initiative, estime l’UCM: “C’est un bon outil pour recueillir les avis et les suggestions des personnes de terrain et pour faire évoluer les mesures prises dans le sens de l’efficacité.”

Reste à concrétiser.