Agoria-CIRB: réponse du berger à la bergère

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Par · 23/04/2014

La prise de position d’Agoria n’a évidemment pas manqué de faire réagir l’un des premiers intéressés, à savoir le CIRB (Centre d’Informatique pour la Région bruxelloise).

“Il est parfaitement légitime pour les pouvoirs publics de disposer des ressources informatiques nécessaires pour exercer la mission que la loi leur donne. Le CIRB n’émet aucune facture ni de frais à charge des utilisateurs. En effet, le Parlement vote annuellement les moyens financiers nécessaires à l’exercice de ces missions. La TVA ne peut donc s’appliquer puisque il n’y a pas de services facturés.

En ce qui concerne IRISteam, pour avoir les moyens de mener une politique, il faut pouvoir disposer d’un minimum de compétences internes. Ainsi la Région, le CIRB et plus de 60 pouvoirs publics bruxellois se sont associés dans une asbl. Celle-ci est une “association de frais”, ce qui permet que les prestations de l’asbl à l’égard des membres ne soient pas soumises à la TVA. Un ruling auprès de la TVA l’a d’ailleurs confirmé. La structure étant in house, chaque appel à ressources par un des membres aux ressources humaines de l’asbl n’est pas soumis aux marchés publics.

Il n’y a donc aucune “distorsion de concurrence” et c’est parfaitement conforme à la loi. Le secteur privé utilise d’ailleurs dans de nombreux cas le principe de l’association de frais. Et la TVA ne s’applique pas entre membres d’une association de frais composée d’entreprises privées.

Pourquoi mettre en cause une solution qui permet aux pouvoirs publics de disposer de ressources IT de bon niveau et d’être un interlocuteur crédible pour le marché IT lorsque celui-ci contracte avec la Région?

Les entreprises IT ont un interlocuteur qui porte les projets et sert de relais vers toutes les administrations qui n’ont pas de ressources IT qualifiées.

“Pourquoi mettre en cause une solution qui permet aux pouvoirs publics de disposer de ressources IT de bon niveau et d’être un interlocuteur crédible pour le marché IT lorsque celui-ci contracte avec la Région?”

Pour information, le CIRB a lancé un accord-cadre de 15 lots de consultance IT (appel d’offres) pour un montant annuel de 4 millions d’euros, qui vise à satisfaire utilisateurs et fournisseurs.

Bref, la demande d’Agoria et de la FEB ne tient pas compte des faits: le régime est le même pour tous, secteur privé et public.”