Taxation des infrastructures mobiles: les opérateurs se rebiffent

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Par · 09/12/2013

Un projet de décret wallon, portant sur une taxation des infrastructures de téléphonie mobile, sera bientôt examiné par le Parlement.

Une dernière étape en vue de laquelle les trois grands opérateurs belges (Belgacom-Proximus, Mobistar et Base) font entendre leur voix – commune – pour regretter qu’aucune concertation préalable n’ait été possible et pour “s’inquiéter” d’une telle mesure.

De quoi parle-t-on?

La proposition de décret prévoit la possibilité d’une imposition de 8.000 euros par site d’antenne, dès 2014. 8.000 euros pour la Région mais aussi une possibilité de collecter jusqu’à 8.000 euros supplémentaire par site qui iraient dans les caisses de la commune sur le territoire de laquelle les antennes sont implantées. A cela pourrait continuer de s’ajouter la taxation que certaines provinces appliquent déjà. Le texte de décret ne parle en effet pas d’un remplacement de cette taxation existante par les nouvelles dispositions.

C’est “excessif et disproportionné”, estiment les opérateurs, réunis au sein du GSM Operators Forum. “Si ces trois niveaux de pouvoir taxent tous les sites, le montant total de ces taxes pourra s’élever à 72 millions d’euros, à charge du secteur des télécommunications mobiles”, relèvent en coeur les trois opérateurs dans la lettre ouverte adressée, fin de semaine dernière, aux parlementaires.

La taxe, selon eux, aurait pour résultat de faire “exploser les coûts d’exploitation des sites, en aboutissant à une augmentation de ceux-ci allant jusque 180%. Cela hypothéquerait sérieusement le déploiement des nouvelles technologies 4G – et dès lors les futures politiques publiques innovantes en matière de mobilité, d’énergie, de santé, de sécurité et de développement économique – sur l’ensemble du territoire wallon, et pourrait impacter la performance des réseaux actuels.”

Un frein au développement?

De l’argent pour le budget régional – et celui des communes – mais, estiment les opérateurs, qui “lésera les consommateurs et les PME” et “hypothéquera lourdement le développement des nouvelles technologies de l’information en Wallonie.” Elle est, estiment-ils, “en totale opposition avec les priorités déclarées et répétées du Gouvernement wallon concernant les communications mobiles pour et dans la Région. […] Le dynamisme économique de la Région ne peut se construire qu’avec la présence des technologies les plus récentes, et une couverture aussi uniforme que performante de l’ensemble du territoire wallon – urbain et rural. Cette taxe handicape les efforts que les opérateurs souhaitent et doivent entreprendre pour créer et maintenir demain les conditions de cette attractivité.”

L’argument-menace

Comme d’autres avant eux, les mobilop’ se rebiffent…

Après l’argument “cela va brider le développement de la région”, les opérateurs passent à un argument encore plus proche du portefeuille. Dans leur lettre conjointe, ils parlent en effet de “nuisance” pour leurs clients. La taxe “est d’une taille telle qu’il est impossible de l’absorber dans les résultats financiers. Base, Belgacom et Mobistar pourraient être tenues de revoir les prix à la hausse, et/ou les investissements à la baisse. Ne pas agir de la sorte, conduirait en effet à des diminutions de valorisation inacceptables.”

Vous nous taxez? Nous veillons à nos dividendes et nous augmentons les tarifs… La menace n’est absolument pas voilée.

Ils demandent dès lors à pouvoir exposer leur propre vision des choses au Parlement et aux membres du gouvernement et préconisent qu’un “véritable débat soit entamé au Parlement, avec le secteur, quant à l’avenir de la téléphonie mobile et des télécommunications en Wallonie.”