Appel à projets pour “jeunes entreprises innovantes”

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Par · 21/05/2013

Un nouvel appel à projets a été initié par la DGO6 (la Direction générale de l’Innovation et des Technologies) qui intéresse potentiellement des sociétés actives dans le monde de l’ICT et du numérique qui développeraient des projets entrant dans le champ, fort large, du “développement durable”.

L’intitulé de l’appel à projets- “Fonds d’impulsion vert”- peut porter à confusion dans la mesure où les projets pouvant bénéficier des financements peuvent par exemple se situer dans des secteurs tels que la recherche technologique pure ou encore la santé.

Bien entendu, des projets orientés “développement durable”, au sens premier du terme, sont visés également et seront même privilégiés. Et parmi ceux-ci, les projets touchant par exemple au concept (fort large) de ville intelligente (smart city) peuvent entrer en ligne de compte.

Doté d’un budget de 5 millions d’euros sur deux ans, cet appel à projets s’adresse aux “jeunes entreprises innovantes” et a la particularité de couvrir très largement (minimum 90%) les activités de recherche industrielle et de développement expérimental (voir la définition que donne la DGO6 à ces deux concepts) dans le cadre du projet présenté.

Subvention exceptionnelle

Là où les subventions accordées par la DGO6 oscillent entre 60 et 80% des dépenses (selon qu’il s’agisse de PME, de projets impliquant ou non une collaboration entre plusieurs entreprises, de projets de recherche industrielle ou de développement expérimental), la hauteur de la subvention à laquelle les projets retenus auront droit sera de 90% des dépenses éligibles et même de 100% pour les projets qui auront été jugés “très bons” voire ”excellents” pour le critère “développement durable”. Le montant alloué est toutefois plafonné à 500.000 euros.

Les sociétés éligibles

Pour être reconnue comme “jeune entreprise innovante”, une société doit avoir moins de 6 ans, et être active en développement de produits ou services “technologiquement neufs ou substantiellement améliorés par rapport à l’état de la technique dans le secteur concerné […] et qui présentent un risque d’échec technologique ou industriel.”

Le document détaillant les critères et conditions de cet appel à candidatures peut être téléchargé à partir du site Internet de la DGO6.

Les dossiers devront être déposés avant le 16 septembre. La sélection interviendra en décembre aevc signature des conventions au cours du 1er trimestre 2014.

* Recherche industrielle: “recherche planifiée ou enquêtes critiques visant à acquérir de nouvelles connaissances et aptitudes en vue de mettre au point de nouveaux produits, procédés ou services, ou d’entraîner une amélioration notable de produits, procédés ou services existants. [La recherche industrielle] comprend la création de composants de systèmes complexes, nécessaire à la recherche industrielle, notamment pour la validation de technologies génériques, à l’exclusion des prototypes.”

* Développement expérimental: acquisition, association, mise en forme et utilisation de connaissances et de techniques scientifiques, technologiques, commerciales et autres existantes en vue de produire des projets, des dispositifs ou des dessins pour la conception de produits, de procédés ou de services nouveaux, modifiés ou améliorés.”