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Technologie blockchain: est-il urgent de réguler ou la législation existante suffit-elle?

Pratique
Par Elise Melchior · 14/02/2018
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Chaque jour, une multitude d’articles fleurissent à son sujet. La blockchain ne cesse de faire parler d’elle aujourd’hui mais les méandres de cette technologie sont en réalité encore largement méconnus du grand public, en raison de sa grande complexité et de son champ d’action très étendu.

La blockchain peut être définie comme une technologie de stockage et de transmission d’information, fonctionnant sans organe central de contrôle et reposant sur des mécanismes de cryptographie asymétrique complexes la rendant infalsifiable.

Dans le cadre de mon master de spécialisation en droit des Technologies de l’Information et de la Communication dispensé par l’Université de Namur, j’ai décidé de rédiger mon mémoire sur la blockchain, afin de faire la lumière sur celle-ci, en l’analysant sous deux angles juridiques bien précis.

Réguler, encadrer ou temporiser?

La blockchain suscite l’intérêt – parfois la crainte – de nombreux acteurs de la société: économistes, philosophes, informaticiens, juristes…

La question qui turlupine souvent ces derniers, et qui constitue par ailleurs le fil conducteur de mon présent mémoire, est la suivante: ne faisant l’objet d’aucune réglementation spécifique, est-il urgent de réguler la technologie blockchain ou la législation existante suffit-elle déjà à l’encadrer ?

Pour répondre à cette question, je me suis restreinte à deux thématiques juridiques bien distinctes. Dans un premier temps, j’ai confronté la blockchain à la législation existante en matière de services de confiance – tels que la signature, l’archivage et l’horodatage électroniques – contenue dans le règlement européen eIDAS (Electronic IDentification Authentication and trust Services) et le Code de droit économique belge.

Dans un deuxième temps, je me suis focalisée sur une application particulière de la blockchain — les Smart Contracts — et je les ai confrontés à des notions et principes fondamentaux du droit des contrats.

Elise Melchior: “Un contrat qui n’est susceptible d’aucune modification, cela pose question au regard de notre système juridique actuel.”

Par exemple, je me suis demandée si un “smart contract” pouvait réellement être qualifié de vrai “contrat” au sens juridique du terme…

J’en ai conclu qu’il n’y avait pas encore d’urgence à réguler les activités s’appuyant sur la blockchain car la législation actuelle suffit en grande partie, même si certains aménagements techniques sont souhaitables, notamment pour permettre une plus grande viabilité des smart contracts sur le long terme.

En effet, un des problèmes soulevés par les smart contracts est lié à l’une des caractéristiques de la blockchain: son immuabilité. Un contrat qui n’est susceptible d’aucune modification, cela pose question au regard de notre système juridique actuel.

C’est pourquoi j’ai évoqué deux pistes de solutions dans mon mémoire afin de contrer justement cette immuabilité des smart contracts : j’ai évoqué le projet d’Accenture qui envisage de créer une blockchain dite “modifiable” et j’ai aussi évoqué la mise en place éventuelle d’un tiers arbitre au smart contract qui détiendrait une clé numérique lui permettant d’intervenir dans une transaction passée et de geler le contrat le temps de sa décision…

A titre de conclusion, il est certain selon moi qu’il faut attendre que la technologie se développe et ne pas l’encadrer trop rapidement, au risque de freiner son développement, et l’innovation de manière générale.

Petit aparté à propos du bitcoin

Suite à l’actualité récente, bien que la bulle bitcoin soit en train d’exploser, cela ne remet pas en cause la technologie blockchain sous-jacente à cette application, qui reste très prometteuse et dont les nouvelles applications ne cessent de se développer de jour en jour dans des secteurs aussi divers que variés, tels que le secteur de la santé, le monde de la finance, le domaine de la propriété intellectuelle…

Par ailleurs, face à la très grande consommation d’énergie de la technologie blockchain – ce qui est à juste titre largement critiqué –, des blockchains avec une complexité de calcul moindre voient le jour, mais néanmoins tout aussi infalsifiables, ce qui pourrait permettre de solutionner en partie cette problématique…

Elise Melchior

UNamur

 

Le mémoire d’Elise Melchior, intitulé “Faut-il réguler la blockchain? Analyse sous l’angle d’eIDAS et du droit des contrats?”, a été récompensé par l’ISPA, l’Association belge des fournisseurs de service Internet, qui lui a décerné l’un de ses “Internet Student Paper Awards” 2017.

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