Proposition de loi Ecolo sur les open data

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Par · 10/02/2016

Le texte d’une proposition de loi émanant d’Ecolo sur le thème des open data a été déposé, voici peu, auprès du greffe du Parlement bruxellois et, ce mardi 9 février, auprès de la Chambre des représentants. Il ne devrait plus tarder à atterrir sur les bureaux du greffe du Parlement de Wallonie. Objectif? Activer les choses en vue d’“établir une vraie politique de données ouvertes.”

Pourquoi maintenant, alors que des initiatives sont prises ou annoncées par exemple à Bruxelles ou en Wallonie (dans le cadre du Plan du Numérique)? Alain Maron, député bruxellois écolo et un des 4 signataires du texte, évoque la nécessité de “mettre la pression”, en particulier sur le gouvernement bruxellois.

 

Les quatre signataires de la proposition de loi (ou d’ordonnance) “visant à l’établissement d’une politique de données ouvertes” sont Zoé Genot, députée fédérale; Barbara Trachte, parlementaire bruxelloise et membre du Parlement de la communauté française; Bruno De Lille, ancien secrétaire d’État bruxellois, chargé notamment de la mobilité et de la simplification administrative; et Alain Maron, député bruxellois.

“L’open data est encore fort peu présent dans les esprits chez nous”, souligne notamment Alain Maron, “alors que, par définition, les données publiques sont… publiques et appartiennent aux citoyens. Elles devraient être largement et facilement accessibles. Leur mise à disposition doit être la règle.”

En tant que député bruxellois, il pointe plus particulièrement ce qu’Ecolo estime être un manque de volontarisme au niveau de la Région de Bruxelles-Capitale.

“La transposition de la Directive européenne tarde à se manifester à Bruxelles. Nous n’avons pas encore vu le gouvernement bruxellois s’en emparer. On est donc encore fort loin d’un passage devant le Parlement [régional].

Bianca Debaets, secrétaire d’Etat en charge de l’informatique et de la transition numérique, a certes annoncé sa volonté d’avancer, notamment en matière de smart city, mais on ne voit pas encore vers où on va. Des efforts ont été faits au niveau de certaines administrations, tels que l’environnement ou l’urbanisme afin de rendre davantage de données disponibles mais elles restent incomplètes, fermées. On peut par exemple visionner, sur une carte, les demandes de permis d’urbanisme mais on n’a pas encore accès aux dossiers. L’information reste succincte. De même, il existe une carte géolocalisée des antennes GSM à Bruxelles mais les données ne peuvent être extraites. Il faut encore réencoder…”

Alain Maron (Ecolo): “Il faut un vrai leadership politique pour faire bouger les choses”. Et le fait que le dossier open data soit aujourd’hui entre les mains du “petit Poucet” du gouvernement bruxellois – à savoir, le CD&V (parti de Bianca Debaets) – ne semble pas rassurer outre-mesure Ecolo…

Ne pas se contenter de la Directive européenne

En proposant son texte, Ecolo dit vouloir aller (un peu) plus loin que la Directive européenne et insiste sur quatre conditions sine qua non, à ses yeux, pour l’enclenchement d’une réelle politique open data:

  • Alain Maron (Ecolo): “Il faut un vrai leadership politique pour faire bouger les choses.”

    la désignation d’un “administrateur général open data” pour chaque niveau de pouvoir ; il devrait endosser une responsabilité transversale sur les données ouvertes, “afin de s’assurer que toutes les administrations rendent réellement leurs données ouvertes” ; il leur reviendrait d’assurer la coordination de la stratégie open data pour le niveau de pouvoir concerné (province, Région…)

  • la création d’un portail open data  pour chaque niveau de pouvoir, “ce qui est encore loin d’être le cas” ; à nouveau Alain Maron pointe du doigt la Région bruxelloise mais aussi le fait que les autres portails existants n’ont pas réellement droit à l’appellation portail (il est vrai que, côté wallon, notamment, le recensement et l’aiguillage vers un nombre “respectable” de jeux de données n’en sont encore qu’à leurs balbutiements)
  • la nécessité de rendre les données réellement accessibles dans un format ouvert (ou le plus ouvert possible): “les formats actuels demeurent souvent fermés, ne permettent pas l’extraction et la réutilisation…”
  • une utilisation de licences qui soit limitée à trois maximum (par niveau de pouvoir) “afin de simplifier les choses et permettre aux ré-utilisateurs de savoir ce qu’ils peuvent faire des données”. En la matière, Ecolo estime qu’à tout le moins, les licences choisies devraient s’appuyer sur le modèle ODbL (open database license), issu des travaux de l’Open Knowledge Foundation.

Le geste et/ou la parole

Le chemin est encore bien long, en matière d’open data en Belgique, et plus particulièrement en région francophone. Tout le monde en conviendra. Mais les choses bougent. Le Plan du Numérique wallon en a fait une de ses priorités. A Bruxelles, le CIRB planche sur le sujet.

Au-delà de la parole politique, transcrite ici en texte de proposition, par Ecolo, comment le parti l’applique-t-il sur le terrain? La réponse d’Alain Maron reflète un terrain encore largement vierge, en ce compris au niveau des communes, seul niveau de pouvoir où Ecolo a parfois la main. Après avoir rappelé qu’Ecolo n’est pas au pouvoir dans les grandes villes, “qui sont les plus concernées par les open data”, il convient que les actions des édiles locaux verts qui sont aux manettes sont encore fort peu nombreuses en la matière. Avec l’excuse que les communes ne sont pas propriétaires de nombreux jeux de données qu’elles pourraient mettre à disposition…