Equipements IT: des avantages en nature moins taxés à l’avenir

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Par · 10/10/2014

Alors qu’un nouveau gouvernement fédéral se met en place et sans qu’il y ait de lien de cause à effet, une évolution fiscale vient d’être entérinée qui concerne directement les équipements informatiques des entreprises. Elle porte sur le calcul de l’avantage en nature que l’on associe au fait pour les entreprises de mettre des PC, tablettes et connexions Internet à disposition de leurs employés. Un projet d’accord est intervenu entre l’ONSS, l’administration fiscale, Agoria et les partenaires sociaux qui revoit quelque peu à la baisse la “valeur” de certains avantages en nature.

Jusqu’ici l’avantage en nature pour la mise à disposition d’un ordinateur portable était évalué à 15 euros et certains militaient pour placer les tablettes au même niveau et pour imposer une connexion Internet à hauteur de 5 euros par mois.

Ces tarifs ont été revus à la baisse. Ce qui donnera désormais les taux suivants:

  • ordinateur portable: 6 euros par mois
  • tablette numérique: 3 euros
  • connexion Internet: maximum 5 euros.

L’avantage en nature qui aurait donc pu être comptabilisé à 40 euros par mois (pour quelqu’un bénéficiant de ces 3 avantages) descend à 14 euros maximum. Une demande d’adaptation de la législation sera introduite en ce sens.

Un autre tarif devrait par ailleurs être inscrit formellement dans les textes de loi. A savoir: la prise en compte des GSM/smartphone comme avantage en nature, à hauteur de 12,50 euros (avantage qui couvre l’appareil proprement dit et les frais de téléphonie et de service Internet mobile).

Commentaire d’Agoria, par la bouche de Baudouin Corlùy, directeur d’Agoria ICT: “Ce cadre législatif plus clair, simplifié et prévisible est une bonne nouvelle pour le secteur de l’ICT, à la fois pour les fournisseurs et pour la compétitivité des entreprises, puisque les entreprises seront encouragées à déployer plus rapidement les nouvelles technologies. C’est aussi une bonne nouvelle pour les employés, puisque la ponction sur leur salaire sera diminuée.”